Les députés adoptent le statut de résident en Corse
Ce matin, jeudi 18 juin 2026, les députés ont poursuivi l’examen du projet de loi constitutionnelle visant à établir une autonomie pour la Corse au sein de la République.
Un amendement 73, proposé par les écologistes, stipule que « La loi organique peut également déterminer les conditions dans lesquelles des mes justifiées par les nécessités locales peuvent être prises par la collectivité en faveur de sa population en matière de protection du patrimoine foncier. » Cet amendement vise à donner à la Corse le pouvoir de décider qui peut acheter des biens immobiliers sur l’île.
Le statut de résident est une question récurrente sur l’île, souvent évoquée par les habitants, mais il soulève des problématiques constitutionnelles. Selon Benjamin Morel, constitutionnaliste, cette me pourrait constituer une rupture d’égalité, en contradiction avec l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC), et risquerait d’être incompatible avec le droit européen.
L’amendement a été adopté dans un hémicycle peu rempli. Toutefois, le député EPR Pierre Cazeneuve a demandé une seconde délibération sur cet amendement. Il est incertain que les sénateurs soutiennent cette initiative, car trois députés de la Droite Républicaine ont voté contre.
La réforme constitutionnelle se poursuivra cet après-midi à partir de 15 h.
Source : Assemblée nationale
