Réforme des titres-restaurant : utilisation le dimanche et fin du format papier
Le ministre du Commerce, Serge Papin, a annoncé que la réforme des titres-restaurant, en gestation depuis plusieurs années, sera débattue au Parlement « à la rentrée ». Cette réforme vise à pérenniser l’utilisation des titres-restaurant pour le paiement des courses alimentaires en supermarché, ainsi que le dimanche.
Initialement introduite de manière temporaire en 2022 et prorogée chaque année, la possibilité d’utiliser ces titres pour les courses alimentaires est actuellement prévue jusqu’à fin 2026. Cependant, cette disposition est contestée par les restaurateurs, qui y voient un manque à gagner. Serge Papin a affirmé que le gouvernement soutiendra la pérennité de ce modèle, le qualifiant de « me de liberté » et de « pouvoir d’achat ».
En avril, le ministre avait déjà évoqué le dépôt d’une proposition de loi, qui a été officiellement soumise à l’Assemblée nationale le 9 juin par le député Christophe Naegelen. Le texte prévoit également la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires le dimanche, une me qui sera mise en œuvre par décret après l’adoption de la loi.
Une autre me clé de cette réforme est la fin de l’émission de titres au format papier prévue pour le 1er janvier 2028. La loi stipule que les titres-restaurant pourront être utilisés pour l’achat de tout produit alimentaire, à l’exception de certains articles tels que l’alcool et les aliments pour animaux, dont les exceptions seront précisées par décret. De plus, la loi prévoit la possibilité de donner ces titres à des associations d’aide alimentaire.
Enfin, le texte inclut des mes de transparence pour les émetteurs de titres-restaurant, interdisant l’octroi de remises lors de la cession des titres aux employeurs, afin de consolider la place des restaurants et réduire les commissions qu’ils supportent.
Source : BFM TV
