Proposition de loi sur la transparence des contributions des collectivités territoriales aux établissements privés
Le 16 juin 2026, M. Maxime Michelet, accompagné de plusieurs collègues, a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi n° 2925-A0. Ce texte vise à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association, désigné sous le numéro 2786.
Cette initiative législative répond à un besoin croissant de clarté dans les mécanismes de financement des établissements privés, qui jouent un rôle significatif dans le paysage éducatif français. Les collectivités territoriales, en effet, contribuent financièrement à ces établissements, et le texte propose d’établir des règles précises pour encadrer ces contributions.
Actuellement, le système de financement des établissements privés sous contrat d’association suscite des interrogations quant à son équité et sa transparence. La proposition de loi vise à instaurer des normes qui permettraient de mieux informer les citoyens sur l’utilisation des fonds publics dans ce secteur.
Aucune statistique officielle récente n’est disponible concernant le montant total des contributions des collectivités territoriales à ces établissements. Cependant, l’importance de cette question est soulignée par des débats récurrents sur le financement de l’éducation en France.
L’adoption de ce texte pourrait avoir des conséquences directes sur la gestion des budgets des collectivités, ainsi que sur la relation entre l’État et les établissements privés, en apportant une plus grande clarté et une meilleure régulation financière.
Source : Assemblée nationale, proposition de loi n° 2925-A0.
