Le 30 décembre 2025, le ministère de la Santé a publié l’instruction n° DGOS/SDRH/RH5/2025/170, visant à clarifier les dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé. (bulletins-officiels.social.gouv.fr)
Cette instruction fait suite à trois décisions du Conseil d’État rendues le 22 juin 2022, qui ont précisé les conditions permettant de garantir le respect du plafond maximal de 48 heures hebdomadaires et des obligations de service des praticiens et des internes dans les établissements publics de santé. (emploi.fhf.fr)
L’objectif principal de cette instruction est d’expliciter les modalités d’organisation du temps de travail médical, en détaillant notamment le décompte du temps de travail des praticiens hospitaliers, les modalités concrètes d’organisation du temps de travail médical, le décompte du temps de travail effectué en astreinte, les activités médicales programmées en première partie de soirée, ainsi que le cadre juridique relatif à l’activité d’intérêt général, à l’activité partagée et au cumul d’activité. (bulletins-officiels.social.gouv.fr)
Cette initiative vise à asr une meilleure compréhension et application des réglementations en vigueur concernant le temps de travail des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques, contribuant ainsi à une organisation plus efficace et conforme aux normes européennes et nationales.
(bulletins-officiels.social.gouv.fr)
