Pénalités financières et interdictions : la France en passe d’adopter une loi contre la fast fashion
La France s’apprête à devenir le premier pays à adopter une législation spécifiquement dédiée à la fast fashion, suite à un accord trouvé lors d’une réunion de conciliation entre députés et sénateurs le 17 juin. Ce texte, qui vise à pénaliser la mode jetable, sera soumis à l’Assemblée nationale et au Sénat pour une adoption définitive.
Cette proposition de loi, qui a débuté son parcours législatif il y a plus de deux ans, a pour objectif de réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. Lors d’une commission mixte paritaire, le texte porté par Anne-Cécile Violland (Horizons) a été convenu sans modifications majeures par rapport aux versions antérieures.
La loi prévoit de définir les « seuils » à partir desquels une entreprise sera classée comme pratiquant de la fast fashion, en tenant compte du volume de vêtements mis sur le marché chaque année. De plus, les entreprises devront informer les consommateurs sur l’impact environnemental de leurs produits et sur les options de réemploi, de recyclage et de réparation.
Pour les acteurs de l’ultra fast fashion, tels que Shein et Temu, un système de bonus/malus sera instauré. Les entreprises moins vertueuses devront reverser des pénalités aux acteurs de la mode durable, ces malus pouvant atteindre 50 % du prix du produit dès le 1er septembre 2026. Enfin, la loi prévoit d’interdire toute forme de publicité pour les marques produisant de la mode éphémère.
Le débat autour de la fast fashion a gagné en intensité avec l’annonce de l’ouverture de plusieurs points de vente de Shein en France, incitant certains députés à demander une action rapide sur la proposition de loi. L’accord trouvé sera présenté aux instances législatives la semaine prochaine, alors que le BHV met fin à sa collaboration avec Shein.
Source : LCP
