Autonomie de la Corse : un projet constitutionnel en débat à l’Assemblée nationale
Débattu à l’Assemblée nationale, le projet d’autonomie de la Corse accorde à l’île des pouvoirs inédits pour un territoire métropolitain. Ce texte, qui pourrait avoir des conséquences constitutionnelles majeures, suscite à la fois espoirs et inquiétudes.
Le projet de loi, dont la discussion commence le 16 juin, émane d’un long processus de négociations, intensifié par les émeutes survenues en mars 2022 suite à la mort en prison d’Yvan Colonna, condamné pour l’assassinat du préfet Érignac. En réponse à la crise, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait évoqué le terme « autonomie » pour apaiser les tensions.
Ce texte marque une première pour un territoire métropolitain, en lui conférant un statut d’autonomie permettant à la Corse d’adapter certaines lois et de définir ses propres normes législatives et réglementaires. Il inscrit également dans la Constitution l’existence d’une « communauté » corse, définie comme « historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre ».
Malgré l’importance de cette réforme, l’indifférence prédomine au sein du Parlement. Cela s’explique par une certaine lassitude face à des discussions sur l’autonomie qui s’étendent sur 45 ans. Les parlementaires semblent considérer ce texte comme un cas particulier, éloigné des enjeux nationaux. En 1991, le Conseil constitutionnel avait censuré une proposition évoquant l’existence d’un « peuple corse », tandis que le Conseil d’État a récemment suggéré de supprimer des termes jugés sensibles dans le projet actuel.
La réforme, qui nécessite une majorité des trois cinquièmes au Parlement, pourrait être rejetée. La droite LR s’y oppose, tandis que la gauche et le RN ont changé de position, créant des tensions. En Corse, l’unanimité n’est pas non plus au rendez-vous. Les nationalistes, au pouvoir depuis plus d’une décennie, défendent ce projet, alors qu’une partie de la population s’inquiète des impacts sur le développement économique et la lutte contre la criminalité organisée.
Des collectifs anti-mafia craignent que l’autonomie ne favorise la corruption. La présence de l’État est perçue par certains comme une garantie de l’ordre républicain, essentielle pour tous.
Source : Franceinfo
