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Le Parlement européen a adopté le 17 juin un texte qui déréglemente les organismes génétiquement modifiés (OGM) au sein de l’Union européenne. Ce vote, qui ouvre la voie à la culture et à la commercialisation de nouveaux OGM, a suscité une vive controverse. Initialement, le Parlement avait demandé des garanties sur la traçabilité des produits issus des OGM et l’interdiction de breveter les gènes, mais ces demandes n’ont pas été retenues.
Avec cette nouvelle législation, tous les végétaux issus de techniques génomiques ayant subi moins de vingt modifications génétiques pourront être cultivés sans contraintes. Ce changement marque un tournant dans la régulation des OGM en Europe, où ces produits étaient jusqu’à présent strictement encadrés. Aucun pays membre ne pourra adopter de dérogations nationales à cette règle.
Les nouvelles techniques génomiques (NGT) permettent de modifier le génome sans introduire d’ADN étranger, mais l’absence de traçabilité et d’étiquetage soulève des inquiétudes quant à une possible contamination des filières alimentaires européennes.
La situation est particulièrement préoccupante pour les filières biologiques, qui interdisent les NGT dans leurs produits. Bien que certains traits, comme la tolérance aux herbicides, devront être déclarés, la majorité des nouveaux OGM ne seront pas soumis à des exigences de traçabilité.
De plus, la nouvelle réglementation autorise le brevetage des OGM, ce qui a été critiqué par de nombreuses organisations écologiques et agricoles. Des craintes émergent quant à une concentration du marché au profit de grandes entreprises comme Bayer et Syngenta.
La mobilisation de plusieurs groupes politiques au sein du Parlement européen n’a pas suffi à empêcher cette déréglementation. Malgré des amendements proposés pour renforcer le contrôle sur la brevetabilité, le texte a été soutenu par le centre, la droite et l’extrême droite, invoquant des promesses d’innovation technologique pour répondre aux défis agricoles.
Marie Toussaint, eurodéputée écologiste, a exprimé son choc face à l’opacité du processus législatif, soulignant le manque d’informations disponibles pour les citoyens. Elle a également rappelé que cette législation semble avoir été adoptée dans un contexte de compromis avec les industriels de la chimie, au détriment d’un pacte vert sur la réduction des pesticides.
Le 21 avril, dix-huit États membres, dont la France, avaient voté en faveur de cette déréglementation. L’Allemagne, la Belgique et la Bulgarie s’étaient abstenues, tandis que plusieurs pays d’Europe de l’Est avaient voté contre.
Cette nouvelle législation pourrait avoir des implications significatives sur la sécurité alimentaire et l’agriculture durable en Europe, soulevant des questions sur le respect du principe de précaution.
Source : Reporterre
