Il est grand temps de faire enfin respecter l’adage “à travail égal, salaire égal”
Le 10 mai 2023, la directive 2023/970 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne, visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur. Cette initiative repose sur la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit.
La France avait jusqu’au 7 juin 2023 pour transposer cette directive dans son code du travail. Cependant, le pays n’en est actuellement qu’à la consultation des partenaires sociaux, ce qui signifie que cette échéance n’a pas été respectée. Compte tenu du processus législatif nécessaire, il est probable que la promulgation des nouvelles dispositions n’intervienne pas avant le début de l’année 2027.
Si la France n’est pas le seul pays à avoir pris du retard dans la transposition de cette directive, son attentisme sur une question sociale aussi cruciale est préoccupant. En 2020, il a été estimé que les femmes gagnaient en moyenne 13 % de moins que les hommes dans l’ensemble des États membres de l’UE. En France, selon l’Insee, en 2024, les femmes devraient gagner en moyenne 14 % de moins que leurs homologues masculins à temps de travail équivalent, tandis que l’écart pour le même emploi dans le même établissement est de 3,6 %. Toutefois, cet écart s’élève à près de 22 % lorsque l’on prend en compte la plus forte représentation des femmes dans les emplois à temps partiel.
Les inégalités professionnelles sont souvent attribuées à l’opacité des politiques salariales. La directive du 10 mai 2023 souligne qu’un manque de transparence maintient une situation où les discriminations en matière de rémunération peuvent passer inaperçues. Elle appelle donc à des mes contraignantes pour améliorer cette transparence.
Face à ces exigences, les partenaires sociaux, notamment les organisations patronales, expriment des réserves, craignant que la mise en œuvre de ces mes complique la gestion des ressources humaines dans un contexte économique international déjà déstabilisé.
Bien que l’égalité professionnelle ait été une revendication centrale des confédérations syndicales, leurs hésitations face à la directive sont notables. Les leaders syndicaux craignent que les entreprises, pour compenser les inégalités, réduisent les budgets alloués aux augmentations salariales, surtout dans un contexte de hausse des coûts énergétiques.
La nécessité de garantir la transparence et l’égalité des rémunérations est essentielle. Dans un pays où la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen stipule que tous sont « libres et égaux en droit », il est urgent de respecter l’adage “à travail égal, salaire égal”. La persistance des écarts de revenus entre femmes et hommes demeure inacceptable.
Source : La Croix
