Voile, crucifix et prière à Ivry-sur-Seine : une laïcité à géométrie variable ?
En pleine discussion du règlement intérieur du conseil municipal d’Ivry-sur-Seine, Kévin Nader, élu du Rassemblement national, a proposé un amendement visant à interdire le port de signes religieux au sein de l’assemblée, ciblant implicitement deux élues portant un voile. Cet amendement n’a pas été adopté.
Pour protester contre cette situation, Kévin Nader a sorti un crucifix et a récité une prière, déclarant : « Puisque vous refusez d’être placé sous le signe de la laïcité dans ce conseil, on sera placé sous le signe de la croix […] que Dieu vous bénisse et je vais dire un « Je vous salue Marie » ». En réponse, le maire communiste, Philippe Bouyssou, a qualifié cette intervention de « crime politique » et a demandé à Nader de quitter la salle. Face à son refus, il a décidé de mettre fin à la séance.
Kévin Nader a dénoncé sur son compte Facebook un « deux poids deux mes », une accusation également relayée par plusieurs médias. Le maire de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret, a même affirmé que l’édile communiste « viole la loi en refusant d’appliquer la laïcité ».
Concernant le cadre légal, la loi du 9 décembre 1905 stipule la neutralité des collectivités publiques, mais ne réglemente pas l’habillement individuel des élus, sauf lorsqu’ils agissent comme représentants de l’État. En l’absence d’une loi nationale imposant une règle uniforme, les communes peuvent adopter un règlement intérieur interdisant le port de signes religieux ostensibles. Cependant, Ivry-sur-Seine ne possède pas de tel règlement, ce qui a conduit à l’échec de l’amendement de Nader.
La jurisprudence, notamment un arrêt de la Cour de cassation de 2010, stipule qu’un maire ne peut priver un élu de son droit de parole en raison d’un signe religieux visible, sans base législative ou réglementaire. L’absence d’intervention du maire à l’égard des élues portant le voile découle donc d’une application stricte du droit positif.
En ce qui concerne la prière de Kévin Nader, la loi autorise le maire à expulser toute personne perturbant l’ordre des débats. La sortie d’un crucifix et la récitation d’une prière à voix haute constituent une interruption active du débat. La décision du maire de suspendre la séance apparaît proportionnée.
Ainsi, un élu RN se contentant de porter une croix en silence aurait bénéficié de la même protection que les élues portant le voile. En revanche, une élue priant à voix haute aurait pu être rappelée à l’ordre. La différence de traitement se base sur le comportement et non sur la religion.
Le préfet sera saisi pour vérifier la légalité de l’exclusion de Kévin Nader et de la suspension du conseil municipal.
Source : Humanité, JDD, Le Figaro.
