Hauts patrimoines : « Nous pouvons taxer mieux, nous ne devons pas taxer plus », estime Lescure
Le ministre de l’Économie et des Finances, Roland Lescure, a déclaré ce mardi, devant la commission de l’Assemblée nationale chargée d’étudier l’imposition des plus hauts patrimoines, que la France peut « taxer mieux », tout en affirmant qu’il ne faut « pas taxer plus ».
M. Lescure a expliqué qu’il est possible d’agir au niveau national pour corriger certaines situations, mais que toute nouvelle me d’optimisation fiscale concernant les plus fortunés doit être évaluée en fonction de son impact sur les entreprises et leur compétitivité.
En réponse aux questions de la commission, le ministre a évoqué les 13 324 contribuables soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui ne paient pas l’impôt sur le revenu (IR), une situation révélée par son prédécesseur, Éric Lombard, en janvier.
M. Lescure a également souligné que les inégalités de patrimoine restent marquées en France, où les 10 % les plus riches possédaient en 2024 48 % de l’ensemble du patrimoine brut national. À l’échelle mondiale, ce chiffre atteint 75 % pour le même groupe.
Le ministre a plaidé pour une lutte contre la sur-optimisation fiscale, qui devrait passer par une meilleure coordination internationale, déjà amorcée lors du sommet du G20 à Rio en 2024. Il a insisté sur l’importance de parvenir à un accord budgétaire pour la France avant le 1er janvier 2027, malgré l’absence de majorité à l’Assemblée.
Concernant la connaissance des patrimoines, le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, a exprimé son opposition à la création d’une nouvelle obligation déclarative, évoquant un « risque constitutionnel ». Il a néanmoins reconnu l’archaïsme de certaines procédures de transmission des données patrimoniales.
M. Amiel a également mis en garde contre les crypto-actifs, considérés comme un potentiel vecteur de fraude, soulignant la nécessité de renforcer le cadre législatif et les effectifs en matière de contrôle fiscal.
Source : Le Télégramme
