Session extraordinaire de juillet : un ordre du jour chargé
Alors que la session ordinaire touche à sa fin, le Président de la République a convoqué le Parlement en session extraordinaire. L’ordre du jour publié au Journal Officiel révèle un agenda particulièrement dense, mêlant réformes de société sensibles et textes techniques attendus de longue date.
Constitutionnellement, l’agenda du Parlement est divisé en deux : une session ordinaire, qui débute le 1er octobre et s’achève le 30 juin, et une session extraordinaire en dehors de cette période. Une session extraordinaire peut être convoquée par le Président de la République, le Premier ministre, ou, bien plus rarement, par les députés eux-mêmes.
En session extraordinaire, il n’y a qu’une seule séance de questions au Gouvernement, qui se tient le mardi pour les députés et le mercredi pour les sénateurs.
Le pénal en tête de liste
Le volet justice occupe une place centrale dans cette session. Trois textes y sont consacrés : le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (), le projet de loi organique sur le renforcement des juridictions criminelles, et un autre visant à apporter des réponses aux troubles à l’ordre public et à la tranquillité (RIPOST). Par ailleurs, un projet de loi dédié à la protection des enfants est également à l’ordre du jour.
Il est à noter que le projet de loi et le texte sur la protection des enfants font l’objet de lettres rectificatives, qui seront envoyées au Conseil d’État, ce qui explique leur retard dans l’inscription à l’ordre du jour.
Agriculture, défense, collectivités : les chantiers du gouvernement
Le gouvernement souhaite faire avancer plusieurs réformes structurelles sans attendre le retour de la session ordinaire. Un projet de loi d’urgence sur la souveraineté agricole figure à l’agenda, aux côtés d’un texte destiné à renforcer l’État local et à sécuriser les décideurs publics.
La programmation militaire 2024-2030 doit également revenir à l’Assemblée nationale après son examen par les sénateurs. Un projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances, pour transposer plusieurs règlements européens sur l’asile et l’immigration adoptés en mai 2024, complète ce volet gouvernemental.
L’aide à mourir avant les vacances parlementaires
La proposition de loi sur la fin de vie, très attendue et soutenue, notamment par la Présidente de l’Assemblée nationale, figure également à l’ordre du jour. Toutefois, la navette parlementaire ne permettra pas d’achever son examen avant le 30 juin 2026.
L’originalité de cette session extraordinaire réside dans le nombre de propositions de loi. Pas moins de quatorze y sont inscrites, incluant la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, la protection des mineurs sur les réseaux sociaux, la lutte contre l’exploitation sexuelle en ligne, l’encadrement du textile et son impact environnemental, ainsi que la fin du devoir conjugal.
Le sport professionnel, la montagne, la prévention cardiovasculaire et le patrimoine immobilier de l’État ont également leur texte dédié.
C’est donc un programme très copieux qui attend les parlementaires pour cet été. Il semble probable qu’ils ne puissent pas lever le camp à la fin du mois de juillet, voire la première semaine d’août, ce qui pourrait déplaire aux sénateurs, qui ne souhaitaient pas siéger au-delà du 14 juillet.
Il est curieux que cette session extraordinaire soit aussi chargée alors que l’activité parlementaire a été réduite ces dernières semaines, avec plusieurs journées sans séance. À ce stade, il n’est pas certain qu’une autre session extraordinaire soit convoquée en septembre.
Source : Journal Officiel
