Changement de Constitution en RDC : Après le vote du Parlement, quels obstacles à un éventuel référendum ?
Le Parlement congolais a adopté le 15 juin 2026 une proposition de loi fixant les conditions d’organisation d’un référendum en République Démocratique du Congo (RDC). Ce texte, adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat, sera transmis au président Félix Tshisekedi pour promulgation. L’opposition accuse cependant le chef de l’État de vouloir en profiter pour briguer un troisième mandat. Entre la signature de la loi et l’organisation d’un référendum, plusieurs obstacles demeurent.
La promulgation, étape la plus immédiate
Le président de la RDC a un délai constitutionnel de 15 jours pour promulguer le texte ou le renvoyer au Parlement pour nouvelle délibération. Étant donné la majorité qui a soutenu cette proposition, le renvoi semble peu probable. Toutefois, la promulgation ne déclenche pas automatiquement un référendum. La décision de convoquer l’électorat appartient au président, selon l’article 6 de la loi adoptée.
L’obstacle constitutionnel
La Constitution de 2006 interdit toute révision constitutionnelle en période d’état de guerre ou d’état de siège. Les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, situées à l’est de la RDC, sont sous état de siège depuis mai 2021. Si le référendum concerne un changement constitutionnel, cette restriction s’applique, selon l’opposition. Le camp présidentiel pourrait argumenter que la loi adoptée ne se limite pas à la révision constitutionnelle.
L’opposition dans la rue
La pression de l’opposition s’est intensifiée, notamment lors d’un sit-in organisé le 12 juin à Kinshasa, dispersé par la police. Selon le parti de Jean-Marc Kabund, 189 personnes ont été blessées, dont plusieurs leaders de l’opposition. Le gouvernement provincial évoque un bilan de 20 blessés, dont 15 policiers.
Le manque de moyens de la Commission électorale
Le président de la Commission électorale nationale indépendante (Céni), Denis Kadima, a exprimé des préoccupations financières. Une année de préparation électorale est déjà perdue, et les dettes des élections de 2023 restent impayées. Kadima a souligné qu’un référendum, bien que techniquement plus simple qu’une élection, nécessite un financement que le gouvernement n’a pas encore garanti.
La guerre comme contrainte majeure
Le président Tshisekedi a également mentionné que sans la fin du conflit armé, organiser des élections ou un référendum serait impossible, surtout dans les zones de conflit actif.
Quel horizon réaliste ?
Organiser un référendum en 2026 semble peu probable en raison des obstacles actuels, tels que l’état de siège, le manque de financement de la Céni, et le conflit en cours. Un horizon de 2027 pourrait être envisagé si la situation sécuritaire s’améliore.
Source : RFI
