Publication des données essentielles des marchés publics en Auvergne Rhône-Alpes
L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l’arrêté du 27 juillet 2018, impose à tous les acheteurs publics de publier les données essentielles relatives à la commande publique. À compter du 1er octobre 2018, ces acheteurs sont tenus de rendre publiques les données d’attribution dans un délai de deux mois suivant la notification du marché.
La structure des données à publier est définie par des schémas XML et JSON, qui respectent les exigences des arrêtés susmentionnés. Ces formats visent à standardiser la publication des informations, facilitant ainsi l’accès et la compréhension des données par les acteurs concernés.
Pour des informations complémentaires, il est possible de consulter la page thématique de la direction des affaires juridiques sur l’ouverture des données de la commande publique.
Source : Légifrance
