Reconnaissance d’un accident du travail suite à un échange houleux avec un employeur en France
Un jugement récent confirme qu’un échange verbal trop vif entre une salariée et son supérieur hiérarchique peut être reconnu comme un accident du travail en France. Cette décision, rendue par la cour d’appel, souligne l’évolution des critères de reconnaissance des accidents professionnels, notamment en ce qui concerne les atteintes psychologiques.
Les faits se déroulent en octobre 2017. Une salariée, responsable de la paie et du personnel, se trouve confrontée à son directeur des ressources humaines, qui lui demande, d’un ton ferme, de se concentrer sur la rédaction de contrats de travail. Après un échange tendu, la salariée s’effondre en état de choc. Un certificat médical établi le jour même décrit un choc psychologique, des céphalées et une forte angoisse. L’employeur déclare l’accident dans les 48 heures, tout en émettant des réserves sur sa nature.
La caisse d’assurance maladie refuse initialement de reconnaître l’accident comme professionnel. Cependant, des témoignages de collègues confirment l’existence de l’altercation. Après plusieurs recours, les juges de première instance reconnaissent l’accident du travail en août 2022. La caisse fait appel, arguant que la salariée ne prouve pas l’existence d’un fait accidentel. La cour d’appel, cependant, souligne qu’un événement survenant au travail peut provoquer une lésion psychologique, indépendamment du comportement des parties.
Roman Guichard, avocat en droit du travail, précise que tout événement soudain lié au travail, y compris psychologique, peut être considéré comme un accident du travail. La présomption d’origine professionnelle est ainsi confirmée dans cette affaire, permettant à la salariée de bénéficier d’une prise en charge de ses lésions.
Cette décision reflète une tendance croissante à reconnaître les atteintes psychiques dans le cadre des accidents du travail, élargissant ainsi la protection des salariés face à des situations de stress au travail.
Source : Le Figaro
