Adoption du Projet de loi n° 2609 par le Sénat : Habilitation de l’assemblée de Martinique en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
Le Sénat a adopté, le mardi 31 mars 2026, le projet de loi n° 2609, qui habilite l’assemblée de Martinique à établir des règles spécifiques sur son territoire. Cette décision a été prise dans le cadre de la procédure accélérée, conformément à l’article 73 de la Constitution française, qui permet aux collectivités d’outre-mer d’adapter certaines législations à leurs réalités locales.
Ce projet de loi concerne principalement les domaines de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement, des secteurs cruciaux pour le développement durable et la gestion des ressources en Martinique. L’habilitation accordée vise à répondre aux enjeux environnementaux et sociaux spécifiques à cette région.
Selon les données récentes, la Martinique fait face à des défis importants en matière d’approvisionnement en eau potable et de gestion des déchets. En 2022, l’INSEE a rapporté que près de 15 % des ménages martiniquais souffraient de problèmes d’accès à l’eau potable, soulignant ainsi la nécessité d’une législation adaptée.
L’adoption de ce projet de loi pourrait permettre une meilleure régulation locale et une réponse plus efficace aux besoins des habitants, en tenant compte des spécificités de l’île.
Source : Projet de loi n° 2609, déposé le 31 mars 2026
