Révision de la Constitution en RDC : le Sénat adopte la proposition de loi pour un référendum
En République démocratique du Congo, une étape significative a été franchie dans le processus menant à un éventuel référendum constitutionnel. Le lundi 15 juin 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi fixant les modalités d’organisation d’un référendum, après l’approbation préalable de l’Assemblée nationale. Toutefois, les sénateurs ont modifié la composition de l’assemblée constituante chargée de préparer les réformes soumises au vote populaire. Cette initiative suscite des tensions politiques, l’opposition considérant qu’elle annonce un changement de Constitution, potentiellement en faveur d’un troisième mandat pour le président Félix Tshisekedi.
Le texte a été adopté à l’unanimité par les 89 sénateurs présents, sur un total de 109 que compte la chambre haute. Pour la première fois, cette proposition de loi définit les modalités d’organisation d’un référendum en RDC. Cependant, le Sénat n’a pas intégralement repris la version votée par l’Assemblée nationale quelques jours plus tôt. Les sénateurs ont reformulé certaines dispositions et introduit un amendement concernant la composition de l’assemblée constituante, en retirant les conseillers communaux, initialement intégrés par les députés nationaux. Seuls des sénateurs, des députés et des membres des assemblées provinciales sont désormais prévus.
Cette divergence entre les deux chambres devra être harmonisée. En cas de conflit, la procédure stipule que la position de l’Assemblée nationale prévaudra. La coalition d’opposition C64 rejette cette initiative, la qualifiant de manœuvre visant à préparer l’adoption d’une nouvelle Constitution, qui pourrait permettre au chef de l’État, Félix Tshisekedi, de briguer un troisième mandat après 2028.
Source : RFI
