Document - Règlement sur les biotechnologies : l’extension du certificat de protection supplémentaire ne fait pas consensus entre les rapporteurs au fond

Règlement sur les biotechnologies : Divergences sur l’extension du certificat de protection supplémentaire

Les rapporteurs des commissions sur la santé publique (Sant) et l’industrie (Itre) ont présenté leur projet de rapport commun, daté du 12 juin, qui a été publié par Contexte. Bien que Vytenis Andriukaitis, représentant le groupe Socialistes et Démocrates (S&D), et Wouter Beke, du Parti populaire européen (PPE), aient trouvé des points d’accord sur divers sujets, notamment la souveraineté européenne, ils n’ont pas réussi à s’accorder sur l’extension du certificat de protection supplémentaire.

Cette question reste un point de désaccord majeur entre les deux rapporteurs, mettant en lumière la complexité des discussions au sein des institutions européennes concernant les biotechnologies. L’absence de consensus sur ce sujet pourrait retarder l’avancement des régulations en matière de biotechnologies, essentielles pour le développement de nouveaux traitements et innovations.

Aucune donnée ou statistique récente n’a été intégrée à cet article.

Source : Contexte.

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