Licenciement d’une salariée après 545 jours d’arrêt maladie : la justice juge le renvoi injustifié
Le licenciement d’une employée espagnole, survenu neuf jours après son retour d’un arrêt maladie de 545 jours, a été jugé injustifié par la justice, bien que non discriminatoire. Les magistrats ont retenu que la décision de l’entreprise était motivée par la perte d’un client représentant 39,20 % de son chiffre d’affaires.
Embauchée en juillet 2019, cette salariée administrative avait été en arrêt maladie pendant près de deux ans avant d’être déclarée apte à reprendre son poste après un examen médical. Cependant, elle a été licenciée pour des motifs économiques seulement neuf jours après son retour, l’entreprise invoquant la perte de son principal client, qui avait eu lieu le 5 novembre.
La salariée a contesté son licenciement en saisissant la justice, affirmant qu’il était discriminatoire en raison de sa santé et de sa situation familiale. Elle s’est appuyée sur la loi 15/2022 relative à la non-discrimination et sur le Statut des travailleurs, arguant que la réduction de son temps de travail pour accompagner sa fille à l’école devait annuler son licenciement.
Les juges ont rejeté ces arguments, constatant que la réduction de temps de travail était inférieure au minimum légal requis. Ils ont également noté qu’il n’y avait pas de preuve que l’entreprise avait agi par représailles. Le tribunal de Madrid a ainsi conclu que le licenciement n’était pas lié à l’état de santé de la salariée.
En conséquence, l’entreprise est condamnée à verser 7 985,12 euros d’indemnités ou à réintégrer la salariée, sans toutefois qu’il y ait de condamnation pour discrimination. La Haute Cour de Madrid a confirmé le caractère abusif du licenciement, mais a jugé qu’il n’était pas nul.
Source : Noticia Trabajo.
