Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion - rapport n° 722

Le 10 juin 2026, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné le rapport n° 722, présenté par Mme Viviane Malet, sur la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale entre 1962 et 1984. (senat.fr)

Entre 1963 et 1982, environ 2 015 mineurs réunionnais ont été envoyés en France métropolitaine. Cette migration a été motivée par le doublement de la population réunionnaise entre 1946 et 1965, passant de 225 000 à 400 000 habitants, et par l’incapacité de l’île à créer suffisamment d’emplois pour absorber l’excédent de main-d’œuvre. Les services de l’aide sociale à l’enfance de La Réunion n’étaient pas dimensionnés pour faire face à la crise sociale et démographique de l’île. (senat.fr)

Les mineurs transplantés ont été répartis dans 83 départements en France hexagonale. Le placement en aide sociale à l’enfance a souvent engendré de nouveaux traumatismes pour ces enfants, déjà vulnérables. Les résultats scolaires des mineurs transplantés étaient généralement médiocres, avec seulement 15 % des garçons et 19 % des filles dont les dossiers scolaires étaient jugés satisfaisants par les services de la Ddass. (senat.fr)

La proposition de loi prévoit la création d’une commission pour la mémoire des anciens mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984, l’institution d’une journée nationale d’hommage le 18 février et la mise en place d’une allocation forfaitaire en réparation des préjudices subis. (vie-publique.fr)

Le texte sera examiné en séance publique au Sénat le mardi 16 juin 2026. (senat.fr)

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