Extension des pouvoirs du Service de renseignement de la Confédération : un soutien majoritaire sans contrôle des activités politiques
Le Conseil des Etats a voté mercredi en faveur d’une révision de la loi sur le renseignement, permettant d’étendre les pouvoirs du Service de renseignement de la Confédération (SRC). Cette modification a été adoptée par 42 voix contre 1, bien que le contrôle des activités politiques ait été rejeté.
Pascal Broulis, membre du PLR, a souligné que « la géopolitique a changé » et que les nouvelles technologies, telles que l’intelligence artificielle, nécessitent une adaptation des pratiques de renseignement. Il a insisté sur l’importance de renforcer le SRC pour détecter les menaces de manière précoce, tout en appelant à la mise en place de garde-fous supplémentaires.
La révision vise à élargir les compétences du SRC, notamment pour surveiller les activités d’influence d’États étrangers qui pourraient menacer l’ordre démocratique, en plus de lutter contre le terrorisme et l’extrémisme violent. Cependant, le Conseil des Etats a refusé d’inclure les activités politiques dans le champ de ces recherches, affirmant que « les droits politiques font partie des droits fondamentaux ».
Mathias Zopfi, au nom de la commission, a plaidé pour un renforcement de la surveillance indépendante afin de garantir un équilibre entre la protection des droits fondamentaux et la sécurité. De son côté, le ministre de la Défense, Martin Pfister, a assuré que la révision ne compromettrait pas les droits fondamentaux.
Le SRC se verra également attribuer de nouvelles responsabilités concernant la sécurité dans le cyberespace et pourra collecter des données auprès d’intermédiaires financiers en cas de menaces graves. Par ailleurs, les autorités fédérales et cantonales seront tenues de partager des informations pertinentes sur la sécurité.
Le Conseil des Etats a également approuvé l’utilisation d’appareils de localisation pour asr la continuité des observations, tout en imposant des règles strictes quant à la gestion des données collectées.
En conclusion, cette révision législative marque un tournant dans la manière dont la Suisse aborde les questions de sécurité, tout en soulevant des préoccupations quant à la protection des droits fondamentaux. Le dossier est désormais renvoyé au Conseil national pour examen.
Source : Le Temps.
