Création d’un fonds de soutien à la sobriété foncière recommandé par l’Igedd et l’IGF
Dans le cadre de la mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), l’Igedd (Institut de la gestion durable des territoires) et l’IGF (Inspection générale des finances) ont recommandé la création d’un fonds de soutien spécifique. Ce fonds a pour objectif d’aider les collectivités à absorber une partie des surcoûts liés à la sobriété foncière.
Le ZAN vise à réduire l’artificialisation des sols en limitant la consommation d’espaces naturels et agricoles. Cette initiative s’inscrit dans un contexte où la pression sur le foncier est croissante, exacerbée par l’urbanisation et les besoins en infrastructures. Les collectivités, souvent contraintes par des budgets serrés, pourraient rencontrer des difficultés à mettre en œuvre cette politique sans un soutien financier adéquat.
Le fonds de soutien proposé serait alimenté par les recettes fiscales, permettant ainsi de garantir des ressources pour accompagner les collectivités dans leurs efforts de transition. Cette me vise à faciliter l’atteinte des objectifs de sobriété foncière tout en prévenant les impacts économiques négatifs sur les budgets locaux.
L’initiative de l’Igedd et de l’IGF souligne l’importance d’une approche concertée et soutenue pour la mise en œuvre du ZAN, alors que la France s’engage vers un développement durable et responsable.
Source : Igedd et IGF.
