Le 15 septembre 2026, la députée Anne Stambach-Terrenoir, élue de la Haute-Garonne, a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi n° 3170 visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe. Ce projet, déclaré d’utilité publique, prévoit la construction d’un canal à grand gabarit de 107 kilomètres reliant Compiègne (Oise) à Aubencheul-au-Bac, près de Cambrai, permettant ainsi de relier le bassin de la Seine à celui de l’Escaut et d’ouvrir un large corridor fluvial pour le fret. (somme.gouv.fr)
La proposition de loi n° 3170 vise à suspendre l’instruction, l’autorisation et la mise en service de nouveaux projets d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie nucléaire pour une durée de dix ans à compter de la promulgation de la loi. Durant cette période, aucune nouvelle demande d’autorisation ou de raccordement ne pourra être déposée ni instruite par les autorités compétentes. (politique.pappers.fr)
Ce moratoire s’inscrit dans une série d’initiatives législatives présentées par Mme Stambach-Terrenoir, notamment la proposition de loi n° 417 visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers, déposée le 20 novembre 2024. (nosparlementaires.fr)
La proposition de loi n° 3170 a été renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire pour examen. Aucune date précise n’a été annoncée pour sa discussion en séance publique.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le dossier législatif de la proposition de loi n° 3170 sur le site de l’Assemblée nationale. (www2.assemblee-nationale.fr)
