Le 15 septembre 2026, le député Hadrien Clouet a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi n° 3123 visant à préserver les qualifications des infirmiers de bloc opératoire. Cette initiative intervient dans un contexte où la profession fait face à des défis liés à la reconnaissance et à la préservation de ses compétences spécifiques.
Actuellement, les infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (IBODE) sont les seuls autorisés à réaliser certains actes exclusifs en bloc opératoire, tels que l’installation chirurgicale du patient, la mise en place et la fixation des drains susaponévrotiques, la fermeture sous-cutanée et cutanée, ainsi que l’aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration en cours d’une intervention chirurgicale. Toutefois, des mes transitoires ont été mises en place pour permettre à des infirmiers non titulaires du diplôme IBODE d’effectuer ces actes, sous réserve de justifier d’une expérience professionnelle et de suivre une formation complémentaire. (cgamp.asso.fr)
Le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers a exprimé des réserves concernant ces mes transitoires, soulignant qu’elles pourraient porter atteinte à la reconnaissance de la spécialisation des IBODE. L’instance a ainsi demandé la révision du décret précisant les conditions de réalisation de certains actes en bloc opératoire par les infirmiers non spécialisés. (ordre-infirmiers.fr)
La proposition de loi n° 3123 de M. Clouet vise à renforcer la protection des qualifications des infirmiers de bloc opératoire en encadrant plus strictement les conditions d’exercice de ces actes spécifiques. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de garantir la qualité et la sécurité des soins prodigués en milieu opératoire, en assurant que seuls des professionnels dûment formés et qualifiés puissent intervenir dans ces procédures sensibles.
Cette initiative législative intervient alors que la profession d’infirmier de bloc opératoire est confrontée à des enjeux de reconnaissance et de préservation de ses compétences spécifiques. La proposition de loi n° 3123 de M. Clouet vise à renforcer la protection des qualifications des infirmiers de bloc opératoire en encadrant plus strictement les conditions d’exercice de ces actes spécifiques. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de garantir la qualité et la sécurité des soins prodigués en milieu opératoire, en assurant que seuls des professionnels dûment formés et qualifiés puissent intervenir dans ces procédures sensibles.
La proposition de loi n° 3123 de M. Clouet vise à renforcer la protection des qualifications des infirmiers de bloc opératoire en encadrant plus strictement les conditions d’exercice de ces actes spécifiques. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de garantir la qualité et la sécurité des soins prodigués en milieu opératoire, en assurant que seuls des professionnels dûment formés et qualifiés puissent intervenir dans ces procédures sensibles.
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Cette initiative législative intervient alors que la profession d’infirmier de bloc opératoire est confrontée à des enjeux de reconnaissance et de préservation de ses compétences spécifiques. La proposition de loi n° 312
