Mme Sophie Panonacle, députée de la Gironde, a déposé le 1er juillet 2026 un amendement au projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Cet amendement propose la création d’une infraction pénale d’homicide maritime, inspirée du régime de l’homicide routier, afin de mieux réprimer les comportements dangereux en mer ayant entraîné la mort d’une personne. (politique.pappers.fr)
Cette initiative fait suite au décès tragique de Benjamin, un enfant de huit ans, survenu le 21 mai 2025 dans le bassin d’Arcachon. L’enfant avait été percuté par une embarcation circulant à une vitesse excessive et dont le pilote était sous l’emprise de stupéfiants. (politique.pappers.fr)
L’amendement prévoit que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant les conditions de création de cette infraction pénale. Ce rapport devrait définir les circonstances aggravantes et les modalités de répression des comportements dangereux commis par un pilote à bord d’un navire professionnel, de plaisance ou d’un véhicule nautique à moteur, ayant entraîné la mort d’une personne. (politique.pappers.fr)
Cette proposition s’inscrit dans une série d’initiatives législatives visant à renforcer la sécurité en mer. En février 2026, le gouvernement a annoncé son intention de durcir la législation sur la sécurité maritime, notamment en permettant aux forces de sécurité de contrôler l’alcoolémie et la consommation de stupéfiants en mer. Un arrêté a également été annoncé pour donner à la gendarmerie un accès effectif aux fichiers des affaires maritimes et des permis de plaisance. (brut.media)
Ces mes visent à combler les lacunes du cadre juridique actuel et à mieux protéger les usagers de la mer en sanctionnant plus sévèrement les comportements à risque.
