Des mutualités aux buvettes des clubs de foot, une note interne du SPF Finances balise l’imposition des asbl : « C’est une idée de merde »
Une note interne du SPF Finances, consultée par Le Vif, propose d’étendre l’impôt des sociétés à l’ensemble du secteur associatif. Cette initiative ne concerne plus uniquement les mutuelles et leur patrimoine, mais englobe également toutes les organisations à but non lucratif, allant des buvettes de clubs de football aux Petits Riens.
Actuellement, le cadre fiscal des associations sans but lucratif (ASBL) est principalement axé sur des exonérations, permettant à ces entités de fonctionner sans imposition sur leurs activités. Cependant, cette nouvelle proposition pourrait modifier significativement ce paysage fiscal, suscitant des inquiétudes parmi les acteurs du secteur non-marchand.
Les implications de cette décision pourraient toucher des milliers d’organisations qui jouent un rôle essentiel dans la société, notamment au niveau local. Selon des données de l’INSEE, le secteur associatif représente environ 1,5 million d’emplois en France, illustrant l’importance de ces structures dans le tissu économique et social.
La réaction à cette note est déjà vive, certains qualifiant cette idée d’« inappropriée » et craignant qu’elle n’affecte la viabilité de nombreuses associations. Les acteurs du secteur attendent des clarifications de la part du gouvernement sur les intentions et les justifications de cette réforme.
Source : Le Vif
