A69 : le concessionnaire Atosca condamné à verser 863 500 euros à l’État.

A69 : le concessionnaire Atosca condamné à payer 863 500 euros à l'État

A69 : Le concessionnaire Atosca condamné à verser 863 500 euros à l’État

Le concessionnaire de l’autoroute A69, Atosca, a été condamné à payer la somme de 863 500 euros à l’État, selon une annonce du parquet de Toulouse faite le 14 septembre. Cette décision fait suite à une enquête pénale ouverte en décembre 2025, à la suite de signalements concernant des travaux effectués en dehors des zones autorisées par l’autorisation environnementale initiale du chantier.

Plusieurs associations, dont France Nature Environnement, avaient déposé plainte après avoir observé des dépassements sur un total de 40 sites concernés. Cette condamnation souligne l’importance du respect des normes environnementales dans le cadre des projets d’infrastructure.

À ce jour, aucune donnée statistique supplémentaire n’est disponible concernant l’impact de cette condamnation sur le secteur des concessions autoroutières en France.

Source : Reporterre

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