La Suisse et les fonds du clan Duvalier : un dossier complexe de restitution
La Suisse, souvent mise en avant pour sa politique de restitution des avoirs des dictateurs, se trouve dans une situation délicate concernant les fonds du clan Duvalier, gelés depuis 40 ans. Bien que Berne détienne environ 16 millions de dollars issus de l’entourage de Jean-Claude Duvalier, la destination de ces fonds reste incertaine, malgré les propositions d’assistance de plusieurs organisations caritatives suisses depuis 2019.
Contexte factuel
Jean-Claude Duvalier, surnommé « Baby Doc », a quitté Haïti pour la France en février 1986, marquant la fin d’une dictature de 15 ans. Le 7 février 1986, la chute de Duvalier a coïncidé avec la fuite de Ferdinand Marcos aux Philippines. En réponse à ces événements, le Conseil fédéral suisse a décidé de geler les avoirs de Marcos en vertu d’une loi d’urgence, un tournant dans la gestion des fonds des potentats.
Le gel des avoirs de Duvalier a été ordonné en avril 1986, suite à une demande d’entraide judiciaire d’Haïti. Cependant, la situation s’est complexifiée au fil des ans, devenant le dossier le plus long et le plus compliqué lié à la récupération d’actifs en Suisse.
Données ou statistiques
Aucune procédure pénale n’a été engagée contre Duvalier en Haïti, ce qui a compliqué les démarches de restitution. En 2002, alors que les fonds, évalués à 7,5 millions de francs suisses, risquaient d’être libérés, le gouvernement suisse a prolongé le gel pour trois ans. En 2009, Berne a décidé de restituer ces fonds à Haïti pour des projets de développement, mais cette décision a été annulée par le Tribunal fédéral suisse en 2010 pour cause de prescription.
Actuellement, les 16 millions de dollars (environ 13 millions de francs suisses) sont toujours dans des comptes de la Confédération auprès de la Banque nationale suisse, générant des intérêts. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a examiné divers projets pour leur utilisation, mais aucun accord n’a encore été conclu avec Haïti.
Conséquence directe
Le manque de solution pour l’utilisation de ces fonds met en lumière les défis persistants liés à la restitution des avoirs illicites, soulignant la complexité des relations entre la Suisse et Haïti dans un contexte de gouvernance fragile et d’instabilité.
Source : Swissinfo
