Autoroute A69 : le concessionnaire Atosca doit payer 863 500 euros pour non-respect des prescriptions judiciaires
Le concessionnaire de l’A69, Atosca, a été condamné à verser 863 500 euros d’astreintes en raison du non-respect de plusieurs prescriptions imposées par la justice. Cette décision a été annoncée le 7 septembre par le procureur de la République de Toulouse.
L’affaire découle de la découverte de travaux effectués en dehors du périmètre autorisé par l’autorisation environnementale de l’A69. En janvier 2026, le juge des libertés et de la détention avait ordonné à Atosca de cesser les travaux non autorisés et de mettre en œuvre des mes conservatoires, assorties d’astreintes.
Lors de contrôles effectués par l’Office français de la biodiversité (OFB), il a été constaté que de nombreuses prescriptions n’étaient pas respectées, ce qui a conduit à la demande de liquidation des astreintes par le pôle régional environnemental du parquet.
Cet été, l’État a évalué à 89,3 hectares les surfaces supplémentaires impactées par le chantier, entraînant la prise d’un arrêté modificatif par les préfets du Tarn et de la Haute-Garonne pour régulariser administrativement ces emprises. Cependant, cette régularisation n’efface pas les procédures liées aux travaux réalisés sans autorisation, faisant l’objet d’une nouvelle contestation judiciaire par des opposants au projet.
Atosca a déclaré prendre acte de la décision et a souligné que la situation administrative des emprises concernées avait été régularisée par une autorisation préfectorale obtenue le 10 juillet. La société a précisé qu’elle s’était conformée aux arrêtés préfectoraux et à l’ordonnance judiciaire, tout en notant un désaccord sur certaines modalités d’application des mes demandées.
Source : La Dépêche
