Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : auditions des ministres cette semaine
Cette semaine, six ministres seront auditionnés par la commission spéciale de l’Assemblée nationale, chargée d’examiner la proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Ces auditions se dérouleront les mercredi 16 et jeudi 17 septembre.
La commission spéciale a récemment désigné son président, son rapporteur général ainsi que des rapporteurs thématiques. Les travaux débuteront avec l’audition de Gérald Darmanin, ministre de la Justice, et Aurore Bergé, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, mercredi à 14h30. Le lendemain, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, sera entendu à 9 heures, suivi de Jean-Pierre Farandou (Travail) et Stéphanie Rist (Santé) à partir de 10h30. Le cycle d’auditions sera clôturé par Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale, le même jour à 20h30.
Composée de 69 articles, la loi dite intégrale, soutenue par plus de 240 députés, vise à couvrir l’ensemble des sphères dans lesquelles les violences s’exercent : justice, police, santé, éducation, travail, enfance, enseignement supérieur, et numérique. Cette approche globale souligne l’importance d’entendre les ministres responsables de ces domaines.
Des représentants professionnels tels que ceux de la Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires et du Conseil national des barreaux seront également auditionnés. En parallèle, des figures associatives comme Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes, et Maryse Le Men-Regnier, directrice de la CIIVISE, seront entendues mercredi matin.
Le texte sera débattu en commission à partir du 21 septembre, avant un examen en hémicycle la semaine suivante, avec l’objectif d’une adoption définitive d’ici la fin de la session parlementaire, prévue pour fin février 2027.
Source : LCP.
