Transposition de la Directive Européenne sur l’Égalité des Rémunérations : Dépôt au Sénat d’un Projet de Loi
Le 10 septembre 2026, MM. Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, et David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont déposé au Sénat un projet de loi visant à transposer la directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil, relative à l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations. Ce texte, identifié comme le numéro 944, a pour objectif de renforcer l’égalité salariale au sein des entreprises.
La directive, adoptée le 10 mai 2023, vise à asr une transparence accrue des rémunérations afin de lutter contre les inégalités salariales persistantes entre les sexes. Elle impose aux États membres de mettre en place des mes concrètes pour garantir que les femmes et les hommes soient rémunérés de manière égale pour un travail de valeur égale.
Selon les données de l’INSEE, en 2022, l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes en France s’élevait à environ 16,5 % en faveur des hommes, un chiffre qui souligne l’importance d’une telle initiative législative. De plus, Eurostat indique que cet écart est particulièrement marqué dans certains secteurs, ce qui justifie des actions ciblées.
La mise en œuvre de cette directive pourrait avoir des répercussions significatives sur les pratiques de rémunération dans les entreprises, incitant à une réévaluation des grilles salariales et à une plus grande transparence dans la communication des salaires.
La transposition de cette directive en droit français est attendue avec intérêt par les acteurs sociaux et économiques, qui espèrent qu’elle contribuera à réduire les disparités salariales et à promouvoir une plus grande égalité entre les sexes sur le marché du travail.
Source : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil, texte N° 944.
