Des pertes indemnisées qui diminuent alors que les primes augmentent : seul 1 agriculteur sur 5 est aujourd’hui couvert par une assurance récolte
Malgré la réforme de 2023 et des centaines de millions d’euros d’aides publiques, moins d’un agriculteur sur cinq est aujourd’hui assuré. Le chiffre est frappant : seulement 68.000 agriculteurs, soit moins de 20% des exploitations, sont couverts par une assurance récolte, selon la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, lors de la présentation de son plan d’urgence agricole le 4 septembre. Ce constat est d’autant plus préoccupant face aux dégâts d’un été caniculaire, estimés à plusieurs milliards d’euros.
Le dispositif d’assurance a été réformé récemment pour encourager une plus grande couverture. Une loi adoptée en 2022 et entrée en vigueur le 1er janvier 2023 a modifié le régime de gestion des risques climatiques, qui reposait auparavant sur une indemnisation étatique et une assurance multirisques climatiques (MRC) facultative. Ce nouveau système, à plusieurs niveaux, impose que les aléas courants soient pris en charge par les agriculteurs eux-mêmes, tandis que la souscription d’une assurance MRC est subventionnée à 70% par l’État. Seuls les aléas exceptionnels, dépassant un certain seuil de pertes, sont pris en charge par l’État.
La réforme visait des objectifs ambitieux : 60% des surfaces en grandes cultures, légumes et viticulture, ainsi que 30% des surfaces en arboriculture et prairies, devaient être couvertes d’ici 2030. Un budget initial de 560 millions d’euros, avec une augmentation prévue à 600 millions d’euros en 2025, a été alloué à ce dispositif.
Cependant, les résultats sont mitigés. Entre 2022 et 2023, les surfaces couvertes par une assurance récolte ont augmenté de plus d’un tiers, passant de 17% à 23,4%. Dans certaines filières, comme l’arboriculture, la couverture a fait un bond impressionnant. Toutefois, depuis 2024, cette dynamique a stagné, et les surfaces assurées ont plafonné à 22,5%. La Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a noté que ces taux de couverture sont encore très éloignés des objectifs fixés.
Les députés pointent plusieurs raisons à cet échec, notamment un climat favorable en 2023 et 2024, qui a conduit les agriculteurs à négliger l’assurance comme outil de sécurisation de leur revenu. De plus, le système de calcul des pertes, basé sur une moyenne « olympique » des années précédentes, crée un effet pervers : alors que le changement climatique réduit les rendements, les pertes indemnisées diminuent également, même si les primes continuent d’augmenter. Ce mécanisme, couplé à des problèmes techniques pour estimer les pertes, décourage les agriculteurs, en particulier ceux de plus petite taille.
Face à cette situation, des propositions émergent pour refonder le système. Certains députés suggèrent d’imposer des socles minimaux d’assurance pour mieux répartir les risques, tandis que d’autres plaident pour un retour à un régime public des calamités, intégrant les risques sanitaires et environnementaux.
Le gouvernement, conscient des défis, envisage d’allonger la période de calcul de la moyenne « olympique », mais cela ne résoudra pas les problèmes structurels de fond. La crise actuelle pourrait également renforcer la méfiance des agriculteurs vis-à-vis des assurances.
Source : BFMTV
