Publication du rapport annuel de la Cour de cassation 2024
La Cour de cassation a publié son rapport annuel pour l’année 2024. Ce document présente une analyse des principaux arrêts et avis rendus par la Cour, tout en offrant un bilan quantitatif de son activité.
Concernant la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), bien qu’aucun arrêt n’ait été publié dans le rapport de cette année, l’activité liée aux QPC fait l’objet d’un développement spécifique aux pages 258 à 260. Ce développement inclut :
- L’évolution des QPC traitées selon le mode de saisine au cours des cinq dernières années.
- L’évolution des QPC traitées et celles renvoyées devant le Conseil constitutionnel selon le mode de saisine durant la même période.
- Le nombre de QPC traitées et renvoyées devant le Conseil constitutionnel, ventilé selon la chambre de la Cour compétente pour la période cumulée de 2022 à 2024.
Les extraits du rapport relatifs à la QPC sont disponibles pour consultation.
Source : Cour de cassation.
