Il faudra peut-être même attendre la fin du quinquennat : la directive européenne sur les travailleurs des plateformes ne pourra pas être transposée avant la date limite du 2 décembre
Ce vendredi 11 septembre, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a annoncé que la directive européenne sur les travailleurs des plateformes ne sera pas transposée dans les délais impartis, et probablement pas avant la fin du quinquennat, l’élection présidentielle interrompant la session parlementaire en février.
La directive, visant à renforcer les droits des travailleurs indépendants des plateformes, tels que les livreurs et les chauffeurs VTC, ne pourra donc pas être intégrée au droit français avant la date butoir du 2 décembre. Jean-Pierre Farandou a reconnu que l’inscription de cette loi, adoptée fin 2024, dans le droit français « ne sera pas faite », précisant qu’il finalise actuellement le texte à partir d’une mission d’expertise dont les conclusions sont attendues prochainement.
Cette directive vise à requalifier le statut de ces travailleurs, souvent considérés comme des « faux indépendants », en salariat. Farandou a également évoqué la nécessité de compléter cette loi européenne par un pacte social plus protecteur pour ces travailleurs, en leur offrant une meilleure couverture en matière de santé et en sécurisant leurs revenus.
L’agenda parlementaire se révèle chargé, avec des discussions déjà planifiées sur des propositions de loi relatives aux violences sexistes et sexuelles, ainsi que sur des questions budgétaires. Néanmoins, le ministre espère faire avancer le projet de loi sur la transparence salariale, présenté récemment en conseil des ministres.
Enfin, Farandou a souligné l’importance d’adopter une loi permettant aux boulangers et fleuristes de travailler le 1er mai avant le 1er mai 2027, en vue des élections présidentielles.
Source : BFMTV.
