Comptes de l’État en comptabilité générale : résultats et enjeux pour la gestion publique.

François ECALLE

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L’État a enregistré un déficit de 129,5 milliards d’euros pour l’exercice 2025, en hausse par rapport à 2024 où il était de 122,4 milliards d’euros. Ce déficit se distingue des résultats en comptabilité budgétaire et nationale, qui ont diminué durant la même période. Les charges nettes ont augmenté de 5,2 %, avec une hausse de 2,2 % pour les charges de fonctionnement, 8,8 % pour les charges d’intervention et 8,7 % pour les charges financières. Les produits régaliens nets ont également progressé de 5,4 %, dont 4,8 % pour les produits fiscaux.

Le bilan au 31 décembre 2025 révèle des actifs nets de 1 326 milliards d’euros, en hausse de 19 milliards d’euros par rapport à 2024, tandis que le passif a atteint 3 442 milliards d’euros, en augmentation de 136 milliards d’euros. Les dettes financières s’élèvent à 2 787 milliards d’euros, soit une hausse de 139 milliards d’euros. La situation nette de l’État est fortement négative, à -2 116 milliards d’euros, marquant une dégradation de 116 milliards d’euros par rapport à l’année précédente.

Bien qu’un bilan de cette nature obligerait une société à le déposer au tribunal de commerce, l’État bénéficie d’un actif non comptabilisé : sa capacité à lever l’impôt, qui n’est pas infinie, soulignant l’inquiétude quant à la pérennité de cette situation financière. L’Insee indique que le patrimoine des administrations publiques est encore positif, mais l’essentiel des immobilisations se trouve à l’actif des collectivités locales, dont l’autonomie constitutionnelle limite la capacité de l’État à compter sur leurs biens pour sa solvabilité.

Par ailleurs, les engagements hors bilan de l’État, qui incluent principalement les retraites des fonctionnaires civils et militaires (1 283 milliards d’euros fin 2025) et la garantie des dépôts sur les livrets d’épargne réglementés (699 milliards d’euros), sont jugés hétérogènes et incomplets. La Cour des comptes a certifié ces comptes sous réserve de quatre anomalies significatives, notamment concernant les matériels militaires et les engagements envers l’Union européenne.

A) Les principales caractéristiques de la comptabilité générale de l’État

1) Les normes comptables

Conformément à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), l’État doit tenir une comptabilité générale de l’ensemble de ses opérations, fondée sur le principe de la constatation des droits et obligations. Les règles applicables ne diffèrent de celles des entreprises que par les spécificités de l’action de l’État, établies par le ministre chargé des comptes publics après avis d’un comité consultatif.

2) La certification des comptes

La Cour des comptes certifie la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l’État. Depuis 2006, les comptes ont été certifiés avec des réserves, qui ont diminué au fil des ans. Les comptes de 2025 sont certifiés sous réserve de quatre anomalies significatives.

B) Le compte de résultat

Le compte de résultat se compose de tableaux détaillant les charges nettes et les produits régaliens nets. Les charges nettes pour 2025 s’élèvent à 470,1 milliards d’euros, tandis que les produits régaliens nets atteignent 340,6 milliards d’euros, entraînant un solde négatif de 129,5 milliards d’euros.

C) Le bilan

Le bilan au 31 décembre 2025 présente des actifs nets de 1 326 milliards d’euros et des passifs de 3 442 milliards d’euros, illustrant une situation nette négative de -2 116 milliards d’euros.

D) Les engagements hors bilan

Les engagements hors bilan, qui incluent des garanties et des obligations potentielles, sont variés et leur totalisation a peu de signification. Les engagements les plus significatifs concernent les retraites des fonctionnaires et les garanties sur les livrets d’épargne.

Ces éléments soulignent la complexité et les défis financiers auxquels l’État est confronté, et la nécessité d’une gestion rigoureuse pour garantir sa pérennité.

Source : FIPECO