Régulation des plateformes : le Conseil fédéral repousse la loi
Alors qu’il devait la traiter cette semaine en séance, le Conseil fédéral a retiré la loi sur la régulation des plateformes numériques de son ordre du jour. En cause : des avis trop divergents au sein du gouvernement sur ce sujet brûlant et particulièrement sensible.
Selon des sources internes, plusieurs départements ont émis des avis contraires à la loi telle que voulue par le ministre en charge du Département de la communication, Albert Rösti (UDC). Le Conseil fédéral n’en a donc même pas discuté lors de sa séance de mercredi.
Il faut dire que la loi sur les géants d’internet est appelée à être l’une des plus importantes de la législature. Elle est donc l’enjeu d’intenses luttes politiques. La gauche souhaite élargir son contenu pour inclure des mes de protection des mineurs, à l’instar de nombreux pays, alors que des sondages montrent une population suisse largement favorable à une protection accrue des jeunes. La conseillère fédérale socialiste, Elisabeth Baume-Schneider, a elle-même adopté une position offensive sur le sujet.
Pas les mêmes règles pour tous
Tous ces éléments mettent donc une pression sur l’exécutif, car ils sont difficilement compatibles avec la première version de la loi présentée par Albert Rösti, jugée minimaliste par la gauche mais déjà trop invasive par le camp libéral. Basile Dacorogna, directeur suppléant d’Economiesuisse, a déclaré : « On est défavorable à une réglementation fourre-tout. Pour le moment, ce qui est présenté est trop large. On ne peut pas traiter les différentes plateformes de la même manière. Un réseau social, une plateforme de commerce ou un moteur de recherche ne posent pas les mêmes problèmes, et n’ont donc pas besoin des mêmes règles. »
De plus, le débat se tient avec, en toile de fond, des États-Unis très offensifs et opposés à la régulation de l’activité de ses géants technologiques. La Suisse, toujours prise dans des négociations pour faire baisser les droits de douane, se passerait bien du risque de se mettre encore plus à dos l’administration Trump.
Protection de la population
Alors que le processus législatif tarde, la technologie continue d’avancer à grandes enjambées. Ce nouveau contretemps fait réagir la conseillère nationale verte, Delphine Klopfenstein Broggini. Elle a déclaré : « Le Conseil fédéral fait plutôt de la rétention sur cette thématique, c’est inquiétant, parce que la Suisse a du retard sur ces questions. Et les premières victimes, ce sont les jeunes, les enfants. » Pour la Genevoise, la Suisse doit désormais mettre en place rapidement « une pratique de protection de la population face aux dérives » des réseaux sociaux et autres plateformes numériques.
Sources : Elias Baillif/jop
