Piratage des impôts : la CNIL annonce un contrôle du fisc
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a décidé d’intervenir suite aux fuites de données survenues cet été au sein de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). L’autorité a annoncé qu’elle procédera à un contrôle « dans les tout prochains jours » pour examiner d’éventuelles infractions au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les systèmes de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) seront également soumis à une vérification approfondie. Des sanctions et des mises en demeure pourraient être envisagées.
Le 10 septembre 2026, France 2 a diffusé un reportage de Cash Investigation sur l’augmentation des cyberattaques en France, mettant en lumière « la responsabilité des entreprises et des administrations » dans la protection des données. Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, a révélé que ses équipes enquêteraient sur le piratage de la DGFiP, qui a entraîné trois fuites de données, affectant environ 700 000 contribuables.
La CNIL se rendra sur place
Marie-Laure Denis a confirmé que les équipes de la CNIL se rendraient dans les locaux de la DGFiP pour évaluer si les mes nécessaires avaient été prises pour sécuriser les données personnelles. Selon ses déclarations, il est crucial de comprendre la situation afin d’en tirer toutes les conséquences, y compris la possibilité d’une mise en demeure ou d’une sanction d’ici la fin de l’année.
Ce contrôle portera sur les moyens de stockage et de sécurisation des données, avec un accent particulier sur les obligations de sécurité imposées par le RGPD, en vigueur en Europe depuis 2018. À l’issue de cette enquête, la CNIL a la capacité d’ordonner à l’administration de corriger les failles identifiées dans un délai imparti.
Toutefois, il convient de noter que l’État ne peut pas être frappé d’une amende administrative par la CNIL, contrairement aux entreprises privées. Des sénateurs ont déjà évoqué des « fragilités structurelles » au sein des systèmes d’information de la DGFiP, signalant des lacunes dans les contrôles après les incidents de cet été, notamment l’absence de double authentification pour certaines données sensibles.
Conséquences potentielles
La CNIL élargira également son enquête aux systèmes de l’ANTS, qui avait déjà été victime d’une cyberattaque en avril 2026, compromettant les données personnelles de 11,7 millions de Français, y compris des informations sensibles comme des états civils et des identifiants de connexion.
Ces événements soulèvent des questions cruciales sur la sécurité des données au sein des administrations publiques, rappelant l’importance de la confiance entre l’État et ses citoyens.
Source : 01net
