Nucléaire iranien : au Conseil de sécurité, la bataille des sanctions continue
Jeudi matin, à New York, les 15 membres du Conseil de sécurité des Nations Unies se sont réunis pour discuter des sanctions internationales contre l’Iran. Cependant, avant d’aborder leur application, il était nécessaire de s’accorder sur leur existence.
La Russie a immédiatement demandé un vote pour bloquer la réunion, arguant que le Conseil n’était plus saisi du dossier nucléaire iranien, une position soutenue par la Chine. En revanche, la France, présidant le Conseil en septembre, ainsi que le Royaume-Uni et les États-Unis, ont défendu la thèse opposée. Finalement, le programme de travail a été adopté par 11 voix contre 2, celles de la Russie et de la Chine, tandis que la Somalie et le Panama se sont abstenus.
Au cœur des discussions se trouve le mécanisme de « snapback » inscrit dans l’accord de Vienne de 2015, qui permettait de rétablir les anciennes sanctions des Nations Unies en cas de manquement significatif de l’Iran à ses engagements. En août 2025, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni avaient enclenché cette procédure. En l’absence d’accord au Conseil pour maintenir la levée des sanctions dans les 30 jours, six résolutions antérieures ont été rétablies fin septembre, selon les Européens, les États-Unis et le Secrétariat de l’ONU. Parmi elles figure la résolution 1737, qui impose la création d’un comité chargé de surveiller l’application des sanctions et de rendre compte de ses travaux au Conseil tous les quatre-vingt-dix jours.
Pour Moscou, cette structure repose sur une fiction. La Russie a rappelé que la résolution 2231, qui avait entériné l’accord nucléaire de 2015, avait expiré le 18 octobre 2025. Selon elle, le mécanisme de rétablissement des sanctions n’a jamais été valablement activé et le comité 1737, dissous dix ans auparavant, n’a donc pas de fondement juridique. De même, la Chine a soutenu que le Conseil avait mis fin à son examen de la question nucléaire iranienne depuis cette date.
À l’opposé, Londres, Washington et Paris estiment que le mécanisme avait produit des effets avant la date d’expiration prévue. Le Royaume-Uni a rappelé que le processus s’était terminé le 28 septembre 2025, après le refus du Conseil de prolonger la levée des sanctions, rendant six résolutions de nouveau applicables depuis près d’un an. Washington a affirmé que le comité 1737 était rétabli et « opérationnel », ayant déjà examiné des demandes d’exemption.
Cette controverse a des implications importantes, car elle produit deux réalités parallèles : pour certains membres, un régime de sanctions juridiquement contraignant est en vigueur, tandis que pour d’autres, il n’existe plus.
Cette bataille pourrait sembler théorique si elle ne concernait pas un programme nucléaire sur lequel les inspecteurs internationaux ont perdu une partie essentielle de leur visibilité. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a averti que la « continuité de ses connaissances » sur les installations nucléaires iraniennes avait été rompue. Les restrictions d’inspection, les frappes américaines sur des sites nucléaires iraniens, et le conflit entre les États-Unis, Israël et l’Iran ont diminué la capacité de l’AIEA à évaluer précisément le programme nucléaire.
Près d’un an après l’expiration programmée de l’accord de Vienne, le Conseil de sécurité se trouve ainsi confronté à un paradoxe : il doit surveiller un programme nucléaire dont l’AIEA connaît de moins en moins l’état, à l’aide de sanctions dont deux de ses membres permanents contestent l’existence.
Source : Section de la couverture des réunions des Nations Unies
