Moins d’impôts : cette proposition des notaires pour faciliter les donations patrimoniales
Lors du 122e Congrès des notaires de France, qui se tient à Paris du 30 septembre au 2 octobre, Me Gilles Bonnet a souligné que « aujourd’hui, les transmissions de patrimoine ne se font qu’entre mains ridées ». Parmi les 21 propositions présentées, l’une des plus marquantes est celle visant à réduire les taxes sur les donations de patrimoine. Actuellement, les dons entre parents sont soumis à une imposition variant de 5 % à 20 %, tandis que ceux entre personnes sans lien de parenté peuvent atteindre jusqu’à 60 %. La proposition suggère de diviser ces taux par deux, sous certaines conditions : le donateur doit être âgé de moins de 75 ans et le montant de la donation ne doit pas excéder 500 000 euros.
L’objectif de cette initiative est de dynamiser la transmission du patrimoine et d’accélérer la solidarité intergénérationnelle. Selon les notaires, l’âge médian pour hériter est actuellement de 66 ans, ce qui est jugé trop tard pour de nombreux bénéficiaires souhaitant investir ou entreprendre des projets immobiliers. Gilles Bonnet a précisé que favoriser la transmission en pleine propriété pourrait constituer un levier de croissance économique.
En vue de la « grande transmission » mais pas seulement
Cette proposition est également destinée à influencer le débat autour de la « grande transmission » en perspective de l’élection présidentielle de 2027. D’ici 2040, des études estiment que la pyramide des âges en France pourrait permettre des successions massives, évaluées à environ 9 000 milliards d’euros. Gilles Bonnet a insisté sur le fait que cette réflexion est le fruit de plusieurs années de travail de la part des notaires, qui ont un rôle essentiel à jouer dans la gestion de ces questions.
Il est également prévu de fournir des outils aux 17 530 notaires en France, qui seront de plus en plus souvent confrontés à des dossiers complexes de successions et de donations. Un rapport détaillé, intitulé « Les notaires et l’impôt », d’une ampleur de plus de 1 200 pages, devrait faire référence dans ce domaine.
Source
Le Progrès
