Héritage : le plan des notaires pour libérer le pactole des 9 000 milliards avant le choc démographique
Le Congrès des notaires de France propose une réforme significative concernant les donations familiales. Les notaires suggèrent de réduire de moitié les droits de succession sur les donations effectuées par des personnes de moins de 75 ans, pour un montant pouvant atteindre 500 000 euros. Cette me vise à faciliter les transferts de patrimoine, alors qu’une « grande transmission » de près de 9 000 milliards d’euros est attendue entre 2025 et 2040.
Actuellement, les droits de succession en ligne directe commencent à 5 % et peuvent atteindre 20 % pour les montants compris entre 15 932 et 552 324 euros. Les notaires proposent de ramener ces taux à 2,5 % et 10 % respectivement pour les donations ciblées, sans modifier le principe de progressivité des droits au-delà de ce seuil.
Cette initiative s’inscrit dans un contexte où la fiscalité de l’héritage devient un sujet majeur de débat dans la campagne présidentielle. Les partisans de la réforme soutiennent qu’une baisse des droits pourrait accélérer les transferts familiaux, tandis que d’autres plaident pour une taxation renforcée des plus grands héritages afin de financer des mes de redistribution.
Actuellement, chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 euros à chacun de ses enfants sans payer de droits, avec un abattement qui se reconstitue tous les quinze ans. Un couple peut ainsi transmettre 200 000 euros par enfant sans fiscalité.
Cette réforme pourrait avoir des implications importantes sur la transmission de patrimoine en France, alors que le pays se prépare à un choc démographique significatif dans les années à venir.
Source : La Tribune
