Un salarié condamné à rembourser 39 109 € après avoir menti pour obtenir une rupture conventionnelle
En juin 2019, un employeur découvre des éléments compromettants sur un ancien salarié, Clément, qui avait signé une rupture conventionnelle en novembre 2018. Après avoir restauré les fichiers de l’ordinateur de Clément, l’employeur trouve des documents indiquant que celui-ci préparait la création d’une entreprise concurrente bien avant son départ.
Clément, qui avait travaillé près de dix ans dans une société spécialisée dans les solutions de réglage électronique et logiciel des moteurs, avait justifié son départ par un projet de reconversion dans le management. Cependant, les fichiers retrouvés montrent qu’il avait également élaboré un projet de création d’entreprise dans le même secteur, incluant une étude financière sur trois ans et des associés, deux de ses collègues.
Bien qu’il n’ait pas été soumis à une clause de non-concurrence, la dissimulation d’informations essentielles a conduit l’employeur à contester la rupture conventionnelle. Selon Maître Adrien Camus, avocat en droit du travail, cette dissimulation constitue un « dol », une erreur provoquée pour obtenir un consentement.
La cour d’appel de Toulouse a confirmé cette analyse le 18 novembre 2022, suivie par la Cour de cassation le 19 juin 2024. La rupture conventionnelle a été annulée, et Clément a été condamné à rembourser les 18 775 euros perçus lors de son départ, ainsi qu’à verser 20 334 euros pour préavis non exécuté, totalisant 39 109 euros. Cette décision souligne que les salariés peuvent aussi être responsables d’un vice du consentement.
Source : Le Figaro
