La France soutient l’idée d’une taxe européenne sur les entreprises pour financer le budget de l’UE
La France a exprimé son soutien à l’instauration d’un nouvel impôt européen sur les sociétés, visant à financer les dépenses de l’Union européenne, en complément de nouvelles taxes sur les émissions de carbone, les déchets électroniques et le tabac. Cette déclaration a été faite mardi par l’ambassadeur français auprès de l’UE.
L’ambassadeur a soutenu les projets de la Commission européenne, qui prévoient de nouvelles taxes destinées à générer 66 milliards d’euros par an pour le budget de l’UE, selon des sources diplomatiques proches des discussions. Parmi ces projets figure une nouvelle « ressource d’entreprise pour l’Europe » (CORE), une taxe sur les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros par an, qui pourrait rapporter environ 6,8 milliards d’euros annuellement.
Malgré la dynamique croissante en faveur de nouvelles taxes sur les émissions de carbone et les déchets électroniques non recyclés, l’idée d’une taxation sur le tabac et les entreprises ne semble pas recueillir un large soutien. Les décisions de l’UE concernant l’utilisation de la fiscalité pour financer l’Union, connues sous le nom de « ressources propres », nécessitent l’unanimité et sont parmi les aspects les plus délicats des négociations budgétaires.
De nombreux États membres ont exprimé des critiques à l’égard de la CORE, tandis que d’autres pays de l’UE, inquiets d’une augmentation des dépenses communautaires ou de nouvelles taxes, estiment que la France cherche à se positionner favorablement dans ces discussions. Marine Le Pen, présidente du Rassemblement national et candidate à l’élection présidentielle, a déjà manifesté son opposition à une hausse des taxes sur le tabac.
Avec les élections françaises à l’horizon, l’UE s’efforce de parvenir à un accord sur le budget 2028-2034, proposé par la Commission à près de 2 000 milliards d’euros, avant la fin de l’année. Les négociations culmineront lors d’un sommet en décembre, où les dirigeants de l’UE espèrent conclure un accord avant que la campagne électorale ne prenne le devant de la scène.
António Costa, président du Conseil européen, doit rencontrer Friedrich Merz, chancelier allemand, qui représente les pays dits « frugaux » – ceux qui contribuent davantage au budget de l’UE qu’ils ne reçoivent – et qui demandent des réductions significatives des dépenses de l’UE. Costa espère convaincre Merz que de nouvelles sources de recettes fiscales pourraient permettre de stabiliser ou de réduire les contributions nationales.
Zsolt Darvas, économiste au groupe de réflexion Bruegel, a souligné que les « ressources propres » ne constituent pas une solution miracle, car la plupart de ces charges pèseraient sur les budgets nationaux.
Source : Euractiv
