Législatives marocaines 2026 : la campagne électorale démarre sous un cadre juridique renforcé
La campagne électorale pour les législatives marocaines, qui débute ce jeudi et se termine la veille du scrutin prévu le 23 septembre, est régie par la loi organique n° 53.25. Ce texte établit des règles précises concernant l’affichage, les meetings, et prévoit des sanctions pénales en cas d’infraction, y compris sur les réseaux sociaux et via des outils d’intelligence artificielle.
Un cadre juridique renouvelé
Cette campagne s’inscrit dans un dispositif réglementaire renforcé, visant à garantir la transparence et l’intégrité du scrutin. La loi organique n° 53.25 modifie et complète la loi n° 27.11 relative à la Chambre des représentants, faisant partie d’une réforme électorale adoptée fin 2025, qui inclut également les lois 54.25 (partis politiques) et 55.25 (listes électorales). L’objectif est de préserver l’intégrité de l’opération électorale, d’asr l’égalité des chances entre candidats et de protéger la liberté de vote des électeurs.
Durée et modalités de la campagne
La loi précise que la campagne électorale débute à la première heure du treizième jour précédant le scrutin et se termine à minuit la veille du vote. Les meetings doivent respecter la législation sur les rassemblements publics. Les emplacements d’affichage et la forme des affiches sont également réglementés, interdisant notamment les couleurs rouge et verte sur les supports non officiels. Pour les marches et cortèges, un avis écrit doit être déposé auprès de l’autorité administrative locale au moins 24 heures avant.
Neutralité des lieux publics et de l’administration
La campagne électorale est interdite dans les lieux de culte, les établissements d’enseignement et au sein des administrations publiques. Tout fonctionnaire ou agent public qui distribue des documents électoraux ou incite à voter pour un candidat s’expose à des peines de six mois à un an de prison, ainsi qu’à des amendes variant entre 50.000 et 100.000 dirhams.
Sanctions pénales et encadrement numérique
La loi prévoit des peines de trois à six mois de prison et des amendes de 20.000 à 50.000 dirhams pour toute distribution de documents électoraux le jour du scrutin, y compris sur les réseaux sociaux et via des applications en ligne. Des sanctions sont également prévues pour la diffusion de publicités politiques sur des plateformes étrangères.
Protection de la liberté de vote et contrôle financier
Le texte prohibe l’obtention de voix par des cadeaux ou avantages, ainsi que toute tentative d’influence par la violence ou l’intimidation. Chaque candidat doit soumettre son compte de campagne dans un délai de 90 jours après les résultats, via une plateforme électronique et en format papier, pour examen par la Cour des comptes.
Source : Atlasinfo
