F-35 : le Parlement examine la nécessité d’une commission d’enquête sur le programme.

F-35 : faut-il une commission d'enquête parlementaire ?

F-35 : Faut-il une commission d’enquête parlementaire ?

Une commission d’enquête parlementaire doit-elle faire la lumière sur l’achat des F-35 ? C’est ce qu’envisagent les Vert-e-s, suite à la publication, mardi, d’un rapport très critique de la commission de gestion du Conseil national. Cependant, cette proposition semble peu susceptible de séduire la droite du Parlement.

Le monde politique a qualifié la gestion du dossier par l’ancienne conseillère fédérale Viola Amherd de « débâcle », « amateurisme », « mensonge » et « fiasco ». La commission de gestion a conclu qu’aucun prix fixe n’avait été convenu avec Washington, contrairement aux affirmations des responsables du programme d’achat. Initialement, le Conseil fédéral prévoyait d’acquérir 36 appareils avec une enveloppe de six milliards validée par le peuple en 2020, mais ce nombre a été réduit à 30 à la suite d’une hausse des coûts.

Le gouvernement discutera du rapport prochainement et devrait réagir officiellement d’ici à la mi-décembre. Viola Amherd n’a pas encore fait de commentaire.

Quelles suites ?

Seul Le Centre défend l’ancienne ministre. Le reste du paysage politique est critique envers Amherd, bien qu’il n’y ait pas de consensus sur les mes à prendre. Dans le camp pro-armée, notamment à l’UDC, on préfère tirer des leçons des événements sans remettre en question l’achat des F-35.

Les Vert-e-s envisagent de demander la création d’une commission d’enquête parlementaire, qui aurait des pouvoirs d’investigation plus étendus que ceux des commissions de gestion. Clarence Chollet, conseillère nationale verte, a déclaré que cette commission pourrait « définir clairement les responsabilités de cet immense gâchis qui coûtera des milliards à la population suisse ».

Peu de chance de succès

L’idée d’une commission d’enquête parlementaire a été utilisée seulement cinq fois dans l’histoire du Parlement, la dernière étant après la chute de Credit Suisse. La première fois remonte à 1964, concernant l’achat des avions de combat Mirage, alors en proie à de sérieux dépassements de coûts.

Cependant, cette proposition risque de ne pas convaincre le camp bourgeois. Sidney Kamerzin, conseiller national centriste, a souligné qu’un rapport de 100 pages est déjà disponible pour éclairer la situation.

Les opposants à l’achat des F-35 voient dans cette initiative une façon de contester l’acquisition de l’avion américain. Le débat sur un crédit supplémentaire de près de 400 millions de francs pour l’achat de 30 appareils du constructeur Lockheed Martin est encore en cours.

Sources : RTS, Antoine Michel.

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