FAIT PRINCIPAL
La libéralisation du marché de l’internet par satellite au Sénégal a connu un tournant judiciaire significatif. La Cour suprême a ordonné la suspension provisoire de la licence de Starlink, suite à une action en justice de l’opérateur historique, Sonatel. Cette décision soulève des questions sur l’équilibre entre innovation technologique et protection des investissements traditionnels.
CONTEXTE FACTUEL
Sonatel a fondé sa défense sur des arguments d’équité réglementaire et sur l’ampleur de ses engagements financiers envers l’État. En tant que titulaire d’une licence individuelle régie par des décrets de 2016 et 2023, Sonatel a mis en avant un passif financier de 100 milliards de Francs CFA, incluant 68 milliards pour le renouvellement de sa concession et 32 milliards pour les fréquences 4G, en plus de 34,5 milliards de Francs CFA pour l’acquisition de licences 5G. L’opérateur a également souligné ses obligations réglementaires strictes, telles que la couverture du territoire et la qualité du service.
Au cœur du litige se trouve l’arrêté ministériel n° 038974 du 6 novembre 2025, qui a octroyé à Starlink Sénégal SUARL, une filiale de SpaceX, une autorisation d’exploitation de cinq ans pour fournir un accès à internet fixe par satellite. Cette initiative s’inscrit dans le programme gouvernemental « New Deal Technologique », visant à acquérir 5 000 kits Starlink pour équiper les zones blanches et connecter des établissements scolaires.
DONNÉES OU STATISTIQUES
Aucune statistique officielle récente n’est disponible concernant l’impact économique de cette décision ou la situation du marché de l’internet par satellite au Sénégal.
CONSÉQUENCE DIRECTE
Cette suspension met en lumière les défis réglementaires auxquels sont confrontés les États africains, cherchant à promouvoir l’inclusion numérique tout en protégeant les investissements des acteurs historiques.
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