Génocide au Rwanda : la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur de militaires français lors des massacres de Bisesero
La Cour de cassation a confirmé, le mercredi 9 septembre 2026, le non-lieu prononcé en faveur de militaires français dans le cadre de l’enquête sur une éventuelle « complicité de génocide » concernant les massacres de Tutsi à Bisesero, dans l’ouest du Rwanda, en 1994.
Des associations telles que Survie, Ibuka, FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), LDH (Ligue des droits de l’Homme) et Licra, ainsi que six rescapés, avaient accusé les militaires français d’avoir sciemment abandonné les civils tutsi réfugiés sur les collines de Bisesero, permettant ainsi le massacre de centaines d’entre eux par des Hutu entre le 27 et le 30 juin 1994. À cette époque, la France était engagée au Rwanda dans le cadre de l’opération Turquoise, présentée comme humanitaire.
Au cours de l’information judiciaire, cinq militaires présents sur le terrain à ce moment-là avaient été placés sous le statut de témoin assisté, un statut plus favorable que celui de mis en examen. En décembre 2024, la cour d’appel de Paris avait rejeté les accusations de complicité de génocide, confirmant le non-lieu général prononcé en octobre 2023 par des juges d’instruction.
Dans son arrêt, la Cour de cassation a estimé qu’il n’appartenait pas aux militaires présents d’agir sans ordre précis émanant de leur hiérarchie, soulignant qu’aucun élément ne prouvait une intention de leur part de faciliter la commission de crimes sur les civils tutsi. Les juges ont également noté que le délai de trois jours avant l’intervention des secours a été celui de l’éclaircissement d’une situation encore confuse, et que la troupe était sous-dimensionnée pour une intervention sécurisée.
Les avocats des militaires, Mes Pierre-Olivier Lambert et Emmanuel Bidanda, ont salué cette décision comme ayant une portée historique, affirmant qu’elle mettait fin à une présomption de culpabilité à l’égard des soldats. Le général Jean-Claude Lafourcade, chef de l’opération Turquoise en 1994, a également exprimé sa satisfaction, déplorant un « acharnement médiatique et politique » pendant deux décennies.
D’après les estimations de l’ONU, le génocide au Rwanda a causé la mort de 800 000 personnes, Tutsi ou Hutu modérés, tués par les Forces armées rwandaises et les milices extrémistes hutu Interahamwe.
Source : Franceinfo
