Licenciement annulé : un directeur commercial obtient 250 000 euros d’indemnités
Licencié pour faute grave à l’été 2020, un directeur commercial d’une concession automobile de la Côte d’Azur a récemment obtenu gain de cause devant la justice. La Cour de cassation a annulé son licenciement, en raison d’une lettre signée par une personne non habilitée au sein de l’entreprise.
Thomas, en poste depuis 1998, avait contesté son licenciement notifié le 22 juillet 2020, pour divers griefs tels que la gestion des commandes et les relations avec les clients. Une mention « pour ordre » au bas de la lettre de licenciement a suscité des doutes quant à sa validité.
L’employeur a tenté d’expliquer que la lettre avait été signée par la responsable des ressources humaines d’une autre société du groupe. Cependant, selon Alix Hirlemann, avocate spécialisée en droit social, il est essentiel que le salarié puisse identifier clairement son employeur.
Après un rejet initial des prud’hommes en octobre 2021, la cour d’appel a statué en faveur de Thomas, concluant que l’employeur n’avait pas prouvé le lien d’autorité entre la filiale et la signataire. Le licenciement a été déclaré sans cause réelle et sérieuse.
En conséquence, Thomas a reçu un total de 242 595 euros, comprenant 130 000 euros de dommages et intérêts, 60 600 euros d’indemnité de licenciement, 27 270 euros de préavis, et 10 000 euros pour conditions vexatoires, ainsi que le rappel de salaires et congés liés à sa mise à pied. Ce jugement a été confirmé le 1er avril 2026.
Cette affaire souligne l’importance de la procédure de licenciement et la nécessité pour les employeurs de respecter les règles en matière de signature des documents officiels.
Source : La Dépêche.
