Le 7 septembre 2026, M. Alexandre Loubet, député du Rassemblement national, a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de résolution n° 3115, visant à mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France. (questions.assemblee-nationale.fr)
Cette initiative s’inscrit dans un contexte où la réindustrialisation du pays est au cœur des préoccupations politiques. En juin 2025, M. Loubet avait présenté des pistes pour réindustrialiser la France, soulignant notamment la nécessité d’une planification industrielle nationale pluri-décennale et la création d’un fonds souverain français. (lcp.fr)
La commande publique représente un levier stratégique pour encourager l’innovation, accélérer la transition écologique et renforcer la cohésion territoriale. Elle peut promouvoir des technologies de rupture, encourager la relocalisation d’industries stratégiques et soutenir une économie plus durable. (weka.fr)
La dématérialisation de la commande publique, entrée en vigueur le 1er octobre 2018, a également facilité l’accès des entreprises aux marchés publics, renforçant ainsi leur compétitivité. (economie.gouv.fr)
La proposition de M. Loubet vise à renforcer ces mécanismes en intégrant des critères favorisant l’emploi local, la production nationale et l’innovation dans les procédures de commande publique. Cette approche pourrait avoir des répercussions significatives sur l’économie française, en soutenant la croissance des entreprises locales et en stimulant l’innovation.
La mise en œuvre de cette proposition nécessitera une analyse approfondie des coûts et des modalités de la commande publique, ainsi que des impacts économiques et sociaux associés. Une telle démarche pourrait conduire à des recommandations visant à améliorer l’efficacité des procédures et à maximiser les bénéfices pour l’économie nationale.
Source : Assemblée nationale, proposition de résolution n° 3115, 7 septembre 2026. (questions.assemblee-nationale.fr)

