Des députées proposent une ‘attestation d’honorabilité’ pour les soignants afin d’éviter une nouvelle affaire Le Scouarnec
Le 8 septembre, les députées Sandrine Rousseau (Écologiste et social), Gabrielle Cathala (La France insoumise), Laure Miller et Annie Vidal (Ensemble pour la République) ont présenté les conclusions de leur mission parlementaire sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec. Elles recommandent notamment de retirer le droit d’exercer aux professionnels de santé condamnés pour des délits ou crimes sexuels.
Entre 1989 et 2014, Joël Le Scouarnec a violé et agressé sexuellement 299 personnes, principalement des enfants, profitant de leur vulnérabilité. Condamné en mai 2025 à 20 ans de réclusion criminelle, il a reconnu les faits. Les députées soulignent que cette affaire révèle des « dysfonctionnements institutionnels majeurs » et formulent une trentaine de recommandations.
Parmi celles-ci, elles suggèrent d’instaurer un « mécanisme d’attestation d’honorabilité » dans le secteur de la santé, similaire à celui existant dans le secteur de la petite enfance. Cela empêcherait le recrutement ou le maintien en poste de praticiens condamnés pour des délits ou crimes sexuels. Actuellement, la vérification du bulletin n°2 du casier judiciaire ne se fait qu’au moment du recrutement, sans actualisation ultérieure.
Les députées proposent également d’autoriser les établissements de santé à accéder au bulletin n°2 du casier judiciaire des professionnels de santé, ainsi qu’au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles. En cas de procédure judiciaire en cours, des restrictions d’exercice seraient appliquées.
Le rapport de l’Inspection générale des finances, remis en mars, indique que les conditions ne sont toujours pas réunies pour éviter une répétition de tels cas. Les mes proposées visent à renforcer la sécurité des patients et à garantir que des individus ayant commis des infractions sexuelles ne puissent plus exercer dans le domaine de la santé.
Les discussions autour de ces propositions s’inscrivent dans le cadre de l’examen de la loi dite « intégrale » sur les violences sexistes et sexuelles, dont les débats à l’Assemblée nationale sont prévus pour début octobre.
Source : LCP.
