Le Scouarnec : « Depuis le procès, il n’y a eu aucun changement dans aucune institution »

Introduction

Quatre parlementaires, rapporteures d’une mission flash, ont formulé près d’une trentaine de recommandations visant à remédier aux dysfonctionnements ayant permis à Joël Le Scouarnec de violer des patients mineurs pendant 30 ans. L’objectif est d’instaurer une tolérance zéro pour les condamnations de nature sexuelle, en conditionnant le recrutement des professionnels de santé et en les formant mieux à la détection de ces violences.

Contexte

Le 28 mai 2025, Joël Le Scouarnec a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour des viols et agressions sexuelles commis entre 1989 et 2014 sur 299 victimes, majoritairement mineures. Malgré une condamnation en 2005 pour détention d’images pédopornographiques, il a pu exercer jusqu’à sa condamnation. La mission flash, lancée en avril 2026 par la commission des Affaires sociales et la commission des Lois de l’Assemblée nationale, a révélé des défaillances systémiques dans la prévention et la détection des infractions sexuelles par des professionnels de santé.

Recommandations

Les recommandations incluent :

• Conditionner le recrutement des professionnels de santé à l’absence de condamnation pour des crimes de nature sexuelle.
• Accorder aux établissements de santé l’accès au bulletin n° 2 et au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).
• Obliger l’autorité judiciaire à informer les ordres professionnels et les employeurs dès la mise en examen pour une infraction de nature sexuelle.
• Clarifier l’articulation entre secret professionnel et signalement et redéfinir la notion de confraternité pour faciliter les signalements légitimes.

Conséquence directe

Sandrine Rousseau, l’une des rapporteures, a souligné que « depuis l’affaire Le Scouarnec, il n’y a eu aucun changement dans aucune institution », indiquant un manque de remise en question des pratiques en place.

Source : France 3 Régions