L’Assemblée nationale a adopté le 11 juin 2026 la proposition de loi n° 308 visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres. Ce texte, déposé le 22 avril 2025 par Mme Émeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues, a pour objectif de soutenir davantage les personnes âgées en situation de précarité. (assemblee-nationale.fr)
La proposition de loi prévoit notamment la suppression de la récupération sur succession de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), une me qui avait pour effet de prélever sur l’héritage des bénéficiaires décédés. Cette disposition visait à alléger la charge financière pesant sur les familles lors du décès d’un proche retraité. (assemblee-nationale.fr)
Le texte a été transmis au Sénat le 11 juin 2026 pour une première lecture. Il devra désormais être examiné par les sénateurs avant une éventuelle promulgation. (senat.fr)
Cette initiative législative intervient dans un contexte où la pauvreté chez les retraités demeure préoccupante. Selon les données de l’INSEE, en 2021, 1,5 million de personnes âgées de 65 ans ou plus vivaient sous le seuil de pauvreté, soit environ 14% de cette tranche d’âge. Cette proportion est en légère augmentation par rapport aux années précédentes, soulignant la nécessité de mes renforcées en faveur des seniors en situation de précarité.
La suppression de la récupération sur succession de l’ASPA devrait ainsi permettre à davantage de retraités modestes de bénéficier de cette allocation sans craindre une incidence sur leur patrimoine familial, contribuant ainsi à améliorer leur niveau de vie et à renforcer la solidarité intergénérationnelle.
